Politique de confidentialité

Seule la version allemande fait foi.

Vous apprendrez ici quelles données personnelles nous traitons lorsque vous consultez ce site, nous envoyez une demande en ligne ou nous appelez – et quels sont vos droits. Cette politique s'applique aux patientes et aux patients ainsi qu'à toutes les visiteuses et tous les visiteurs du site. Pour les candidatures, il existe une politique spécifique.

Responsable du traitement

Délégué à la protection des données

Viktor Cernovski
Praxis Gundheim, Greifenklaustraße 31, 67599 Gundheim
E-mail: info@praxisgundheim.de (veuillez ajouter la mention « z. Hd. Datenschutzbeauftragter », c'est-à-dire « à l'attention du délégué à la protection des données »)

Consultation de ce site web

Serveur propre au cabinet

Ce site fonctionne sur notre propre serveur, installé dans notre cabinet en Allemagne. Il ne charge aucun contenu d'autres fournisseurs : pas de polices externes, pas de cartes ni de vidéos intégrées, pas de services de statistiques ou de publicité, et pas de boutons de réseaux sociaux.

Notre serveur ne tient pas de journal d'accès avec les adresses IP. Il enregistre uniquement des messages techniques pour la recherche d'erreurs, par exemple le type et la taille d'un formulaire reçu – sans adresse IP et sans contenu.

Cloudflare (transmission et protection contre les attaques)

Pour que notre serveur ne soit pas directement accessible depuis Internet, la connexion passe par le service Cloudflare. Votre navigateur établit une connexion chiffrée (HTTPS) avec Cloudflare. Pour des raisons techniques, Cloudflare déchiffre cette connexion, la contrôle pour détecter des attaques et la transmet à notre serveur par sa propre connexion chiffrée (« tunnel »).

Ce faisant, Cloudflare traite les données que tout navigateur envoie lors de l'affichage d'une page : votre adresse IP, la date et l'heure, l'adresse consultée, des informations sur le navigateur et le système d'exploitation, ainsi que l'adresse de la page visitée auparavant, si votre navigateur l'envoie.

Le fournisseur est Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA. Cloudflare agit pour nous en tant que sous-traitant sur la base d'un contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD) et y est tenu à la confidentialité. Pour le transfert vers les États-Unis, veuillez lire la section « Transfert vers des pays hors de l'UE ».

La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d'un site web sûr et fiable (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). En savoir plus : Politique de confidentialité de Cloudflare (en anglais)

Cookies

Nous ne déposons aucun cookie lorsque vous lisez ce site. C'est seulement lorsque vous ouvrez un formulaire que votre navigateur enregistre un cookie de sécurité. Ce cookie empêche que des sites tiers envoient des formulaires en votre nom.

• Nom : __Host-csrftoken
• Contenu : une suite aléatoire de caractères, aucune information vous concernant
• Durée de conservation : jusqu'à un an. Vous pouvez le supprimer à tout moment dans votre navigateur.

Ce cookie est strictement nécessaire à l'envoi sécurisé du formulaire. Il ne nécessite donc pas de consentement (§ 25, al. 2, n° 2, du TDDDG [loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques]). C'est pourquoi nous n'affichons pas non plus de bandeau de cookies. Le choix de la langue fonctionne par de simples liens, sans cookie.

Demandes en ligne (renouvellement d'ordonnance, lettre d'orientation de suivi, message)

À quelles fins nous utilisons vos informations

Avec nos formulaires en ligne, vous pouvez demander un renouvellement d'ordonnance ou une lettre d'orientation de suivi, ou nous envoyer un message ou une demande de rappel. Nous utilisons vos informations uniquement pour traiter votre demande dans le cadre de vos soins.

Pour cela, nous traitons les informations du formulaire : nom, date de naissance, numéro de téléphone, le cas échéant le type d'assurance, le médecin de votre choix et le contenu de votre demande – par exemple les médicaments, la spécialité et le motif d'une lettre d'orientation, ou votre message. Il s'agit en partie de données de santé.

Base juridique

Le traitement est nécessaire à vos soins (contrat de soins, art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Nous traitons les données de santé aux fins de la prise en charge médicale par des personnes soumises au secret médical (art. 9, paragraphe 2, point h), et paragraphe 3, du RGPD, en liaison avec le § 22, al. 1, n° 1, point b), du BDSG [loi fédérale allemande sur la protection des données]). Un consentement n'est pas nécessaire pour cela. La loi nous oblige à documenter ces informations dans votre dossier médical (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec le § 630f du BGB [Code civil allemand] et le § 10 du code de déontologie médicale [Berufsordnung]).

L'utilisation des formulaires n'est pas obligatoire. Sans les informations obligatoires, nous ne pouvons toutefois pas traiter une demande en ligne. Vous pouvez aussi régler chaque demande par téléphone ou au cabinet.

Chiffrement (« principe de la boîte aux lettres »)

Si JavaScript est activé dans votre navigateur, vos informations sont chiffrées dès votre navigateur, avant d'être envoyées. Ni Cloudflare ni la partie publique de notre site web ne peuvent les lire. C'est seulement le système interne du cabinet qui les déchiffre, puis les enregistre de nouveau sous forme chiffrée. Seuls les membres du personnel et les médecins de notre cabinet qui traitent votre demande y ont accès.

Si JavaScript est désactivé, le formulaire fonctionne quand même. Vos informations sont alors transmises par HTTPS et chiffrées immédiatement sur notre serveur. Dans ce cas, Cloudflare peut, pour des raisons techniques, les traiter en clair pendant la transmission. Nous vous recommandons donc de laisser JavaScript activé.

Protection contre les abus

Nous n'enregistrons aucune adresse IP avec votre demande. Pour que personne n'utilise les formulaires de façon abusive et en masse, nous conservons seulement une valeur de contrôle (hachage) de votre adresse IP, calculée avec une clé secrète. Nous n'enregistrons pas l'adresse IP elle-même. Nous utilisons cette valeur de contrôle pendant 24 heures seulement. Ensuite, notre système la supprime automatiquement, au plus tard après 48 heures. La base juridique est notre intérêt légitime à protéger les formulaires (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Un champ caché et un contrôle du temps aident en plus à bloquer les envois automatiques. Nous n'utilisons pas d'énigme en images (CAPTCHA).

Réponse

Nous ne répondons pas par e-mail et n'envoyons pas de confirmation par e-mail. Si nous avons des questions, nous vous appelons au numéro de téléphone indiqué. Vous pouvez utiliser une ordonnance électronique en pharmacie avec votre carte d'assurance maladie (eGK) ; les ordonnances papier et les lettres d'orientation sont à votre disposition à l'accueil.

Téléphone et e-mail

Assistant téléphonique ARON

Lorsque vous nous appelez, il se peut que notre assistant téléphonique numérique ARON réponde en premier. ARON est un programme informatique doté d'intelligence artificielle (IA).

Pourquoi nous utilisons ARON

Au téléphone, ARON prend les demandes de rendez-vous et d'autres demandes. ARON transmet vos informations à l'équipe du cabinet. Nous n'utilisons pas ARON pour des décisions médicales. Ce sont nos médecins qui prennent ces décisions.

Quelles données sont traitées

• Votre numéro de téléphone, si votre téléphone le transmet
• La date et l'heure de l'appel
• Votre voix et ce que vous dites pendant la conversation
• Les informations que vous donnez, par exemple votre nom, votre date de naissance et votre demande. Il peut aussi s'agir d'informations sur votre santé.
• Un texte qu'ARON établit à partir de la conversation

Pour qu'ARON puisse vous comprendre, un ordinateur analyse votre parole et la convertit en texte.

Qui reçoit vos données

L'équipe du cabinet reçoit vos informations. Nous en avons besoin pour traiter votre demande.

Un prestataire de services informatiques (prestataire informatique) exploite ARON pour nous. Il ne peut traiter vos données que pour notre compte et uniquement selon nos instructions (art. 29 du RGPD). Il doit garder vos données secrètes. C'est ce qu'exige le Code pénal allemand (§ 203 du StGB). Cela vaut aussi pour les entreprises auxquelles il fait appel pour cela, par exemple des centres de données.

Base juridique

Nous traitons vos données pour donner suite à votre demande de rendez-vous ou à une autre demande de votre part. Cela sert à vos soins ou les prépare. Les bases juridiques sont l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et, pour les informations sur votre santé, l'art. 9, paragraphe 2, point h), et paragraphe 3, du RGPD, en liaison avec le § 22, al. 1, n° 1, point b), du BDSG.

Vous n'appelez pas pour vos propres soins, mais par exemple pour un proche, pour une maison de retraite ou pour une pharmacie ? Dans ce cas, la base juridique est notre intérêt légitime à prendre les appels et à les transmettre à l'équipe du cabinet (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Combien de temps vos données sont conservées

Chez le prestataire, vos données ne peuvent être conservées que le temps nécessaire au traitement de votre demande. Ce qui concerne vos soins, nous l'intégrons à votre dossier médical. Nous conservons le dossier médical 10 ans après la fin du traitement (voir « Durée de conservation des données »).

Vous avez le choix

L'utilisation d'ARON n'est pas obligatoire. Vous pouvez aussi nous exposer votre demande en personne au cabinet. Si vous ne donnez aucune information à ARON, ARON ne peut pas enregistrer votre demande.

En savoir plus

Nous vous communiquons volontiers le nom du prestataire sur demande. Vos droits, par exemple le droit d'accès et le droit à l'effacement, s'appliquent ici aussi. Vous les trouverez sous « Vos droits ».

E-mail

Si vous nous écrivez un e-mail, nous traitons votre adresse et le contenu pour traiter votre demande. Nos boîtes e-mail sont hébergées chez STRATO GmbH à Berlin (sous-traitant). Les e-mails ordinaires ne sont pas chiffrés sur tout leur trajet. Veuillez donc ne pas nous envoyer de données de santé par e-mail. De notre côté, nous ne répondons pas non plus par e-mail aux questions sur votre santé.

Liens vers d'autres fournisseurs

Ce site contient des liens, par exemple vers OpenStreetMap pour l'accès ou vers des ordres professionnels et des autorités. Nous ne transmettons aucune donnée à cette occasion. Votre navigateur ne se connecte à l'autre fournisseur que lorsque vous cliquez sur un lien. C'est alors la politique de confidentialité de ce fournisseur qui s'applique.

Candidatures

Pour les candidatures, une politique spécifique s'applique : Politique de confidentialité pour les candidates et candidats.

Destinataires

Au cabinet, seules les personnes qui en ont besoin pour vos soins ou pour l'organisation voient vos données. Toutes sont tenues au secret.

En dehors du cabinet, les destinataires suivants reçoivent des données :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) pour la transmission et la protection du site web, voir ci-dessus ;
• STRATO GmbH (Berlin), si vous nous écrivez un e-mail ;
• le prestataire informatique de notre assistant téléphonique numérique ARON, si vous nous appelez (voir « Assistant téléphonique ARON ») ;
• actuellement Google (service de stockage Google Drive) pour nos sauvegardes chiffrées, voir « Transfert vers des pays hors de l'UE » ;
• dans le cadre de vos soins – comme lors de toute visite au cabinet – les pharmacies (ordonnance électronique), les autres médecins qui vous soignent, votre assurance maladie et la Kassenärztliche Vereinigung (association des médecins conventionnés), dans la mesure où cela est nécessaire pour les soins et la facturation ou prescrit par la loi.

Si des prestataires informatiques externes assurent la maintenance de nos systèmes, cela se fait uniquement sur la base d'un contrat de sous-traitance et avec une obligation de confidentialité (§ 203 du StGB). Nous ne vendons aucune donnée et ne transmettons pas de données à des fins publicitaires.

Transfert vers des pays hors de l'UE

Cloudflare a son siège aux États-Unis et exploite des centres de données dans le monde entier. Vos données de connexion peuvent donc aussi être traitées aux États-Unis. Pour les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ; Cloudflare est certifié selon ce cadre. Si cette décision venait à disparaître, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui font partie de notre contrat avec Cloudflare, s'appliqueraient (art. 46, paragraphe 2, point c), du RGPD).

Nos sauvegardes se trouvent actuellement aussi chez Google, dans le service de stockage Google Drive. Elles sont chiffrées au préalable au cabinet. Seul le cabinet possède la clé. Google ne peut donc pas en lire le contenu. Google peut aussi stocker les fichiers chiffrés dans des centres de données situés hors de l'UE, par exemple aux États-Unis. Pour les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ; la société américaine Google LLC est certifiée selon ce cadre. Prochainement, nous ferons nos sauvegardes uniquement sur notre propre appareil de stockage au cabinet. Google ne recevra alors plus de sauvegardes.

Pour l'assistant téléphonique ARON : si le prestataire informatique traite vos données hors de l'UE, il ne peut le faire que dans les conditions particulières prévues par le RGPD pour de tels transferts (art. 44 à 49 du RGPD).

Durée de conservation des données

• Valeur de contrôle de votre adresse IP (protection contre les abus) : nous l'utilisons pendant 24 heures et la supprimons au plus tard après 48 heures.
• Cookie de sécurité : jusqu'à un an dans votre navigateur ; vous pouvez le supprimer à tout moment.
• Demande en ligne chiffrée sur le serveur du site web : uniquement jusqu'à ce que le système interne du cabinet la récupère. Si cela ne fonctionne pas en raison d'une panne, nous l'y supprimons au plus tard 90 jours après sa réception. Les envois qui ne peuvent pas être intégrés dans notre système, par exemple parce qu'ils arrivent endommagés, sont supprimés après 7 jours. Si, en raison d'une erreur technique, notre système ne peut pas encore ouvrir un envoi avec notre clé, nous le conservons sous forme chiffrée jusqu'à 90 jours. Il peut ainsi encore nous parvenir une fois l'erreur corrigée.
• Demande en ligne dans le système interne du cabinet : 30 jours après son traitement complet. Nous supprimons les demandes non clôturées au plus tard 90 jours après leur réception.
• Ce qui est important pour vos soins (par exemple une ordonnance délivrée), nous l'intégrons à votre dossier médical. Nous conservons ce dossier 10 ans après la fin du traitement, plus longtemps seulement si d'autres règles l'exigent (§ 630f, al. 3, du BGB, § 10, al. 3, du code de déontologie médicale).
• Appels à l'assistant téléphonique ARON : voir « Assistant téléphonique ARON ».
• Sauvegardes : chiffrées. Au cabinet, nous les supprimons après 30 jours. Chez Google, nous les supprimons après 90 jours. Elles y restent ensuite jusqu'à 30 jours dans la corbeille. Puis Google les supprime définitivement.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données (art. 15 du RGPD) – vous pouvez aussi consulter votre dossier médical selon le § 630g du BGB,
• rectification des données inexactes (art. 16 du RGPD),
• effacement (art. 17 du RGPD), dans la mesure où il n'existe pas d'obligation de conservation,
• limitation du traitement (art. 18 du RGPD),
• portabilité des données (art. 20 du RGPD),
• opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (art. 21 du RGPD),
• retrait d'un consentement, avec effet pour l'avenir (art. 7, paragraphe 3, du RGPD).

Le plus simple est de vous adresser à nous au cabinet ou par téléphone. Vous pouvez aussi vous adresser par écrit à nous ou à notre délégué à la protection des données.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). L'autorité compétente pour nous est :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz (commissaire du Land de Rhénanie-Palatinat à la protection des données et à la liberté d'information)
Hintere Bleiche 34, 55116 Mainz
Téléphone: 06131 8920-0
www.datenschutz.rlp.de

Pas de décisions automatisées

Ce sont toujours nos médecins qui décident de vos soins. Nous n'utilisons ni prise de décision automatisée ni profilage au sens de l'art. 22 du RGPD.

Mise à jour : novembre 2026